
Si
l'on s'en souhaite définir une définition pour l'expression
Caisse de Crédit Municipal : Les anciens Monts-de-Piété
devinrent des « établissements publics à caractère
social » en 1851, puis ils furent autorisés à ouvrir
des comptes de dépôts cela par le décret du 24 octobre
1918, et prirent alors l’appellation de Caisse de Crédit Municipal.
Ils disposent du monopole du prêt
sur gages. Vous pouvez trouver les principaux établissements
de Crédit Municipaux ici : Crédit Municipal d' Avignon - Crédit
Municipal de Bordeaux - Crédit Municipal de Boulogne-sur-Mer - Crédit
Municipal de Dijon - Crédit Municipal de Lyon - Crédit Municipal
de Marseille - Crédit Municipal de Nantes - Credit Municipal de Nice
Credit Municipal de Nîmes - Crédit Municipal de Paris - Crédit
Municipal de Toulouse. Leur actionnaire est à chaque fois la municipalité
du lieu de leur siège social.
CREDIT
MUNICIPAL :
Les
anciens Monts-de-Piété qui devinrent des établissements
publics à caractère social en 1851 furent autorisés
à ouvrir des comptes de dépots (voir décret du 24 octobre
1918). Publication au JORF du 1er novembre 1918 Décret du 24 octobre
1918 Décret réorganisant les monts-de-piété
et les autorisant à adopter le titre de caisse de crédit municipal
version consolidée au 1 novembre 1918 Article 1 Les monts-de-piété
sont autorisés à adopter, après avis conforme du conseil
municipal, le titre "Caisse de crédit municipal", suivi
du nom de la ville où ils sont établis. Tous documents ou
imprimés relatifs à leurs opérations doivent porter
la mention "Etablissements d'utilité publique fonctionnant en
vertu de la loi des 8 mars, 12 avril et 24 juin 1851". Article 2 Les
monts-de-piété peuvent conserver ou recevoir, en excédent
sur les besoins de leurs opérations courantes et dans les limites
des réserves nécessaires aux développements éventuels
de l'établissement, les dépôts de fonds faits à
intérêt dans leur caisse, soit à terme, soit à
vue. Les disponibilités provenant de ces dépôts de fonds
sont placées, soit en compte courant au Trésor, soit en valeurs
du Trésor, susceptibles d'escompte. Article 3 La durée des
prêts sur gages corporels, qui ne peut en aucun cas être supérieure
à une année, est fixée par la décision de l'administration
qui règle, sous l'approbation du préfet, les conditions des
prêts.
Article 4 Les commissaires-priseurs ou appréciateurs indépendants
de l'Administration ne peuvent être nommés pour une durée
supérieure à deux années. Leurs fonctions sont renouvelables,
après nouvelle présentation, dans les formes prévues
par les décrets d'institution. Nota : Décret 2001-650 2001-07-19
art. 76, JORF 21 juillet 2001 : "Dans tous les textes réglementaires
en vigueur à la date de publication du présent décret,
les mots "commissaire-priseur" et "commissaires-priseurs"
sont remplacés respectivement par les mots : "commissaire-priseur
judiciaire" et "commissaires-priseurs judiciaires". Article
5 Les monts-de-piété peuvent être autorisés par
le préfet, dans la limite du département où ils sont
établis, par le ministre de l'intérieur pour les autres départements
et après avis conforme des conseils municipaux intéressés,
à ouvrir des succursales dans les localités dépourvues
d'établissements similaires. Article 6 Toutes dispositions réglementaires
contraires au présent décret sont et demeurent rapportées.
En ce qui concerne le Crédit Municipal de Paris, le
24 avril 2006 : Lancement de la Carte de services CMP-BANQUE. Le Crédit
Municipal de Paris, en partenariat avec Europ Assistance et Gras Savoye,
lance la Carte de services CMP-BANQUE. La carte de services CMP-BANQUE donne
accès à trois types de prestations : 1. Un service d'informations
et d'accompagnement par téléphone. Un service d’informations
sur simple appel téléphonique, du lundi au vendredi, de 8h
à 19h30, ce service permet d'accéder à des informations
sociales, administratives, fiscales et pratiques. Exemples : - Habitat (achat
/ vente d’un bien immobilier, travaux...) - Justice et fiscalité
(droit privé, droit public, droit de la consommation…) - Social
et administrations (services publics, formalités, permis de conduire,
passeport…) - Santé et bien-être (sécurité
sociale, parcours de soins…) - Emploi et scolarité (contrat
de travail, convention de stage...) - Animaux domestiques (garde d’un
animal, vaccinations…) Un accompagnement social personnalisé.
En cas de difficultés d’ordre familial, professionnel, administratif
ou budgétaire, une assistante sociale est à la disposition
de l’assuré pour l’écouter, le guider, l’accompagner
dans ses démarches. 2. Des aides matérielles en cas de «
coup dur » Aide au retour à l’emploi. En cas de licenciement,
un conseiller emploi est à disposition de l’assuré pour
l’accompagner dans les différentes étapes de sa recherche
d’un nouvel emploi (aide à la rédaction de CV et de
lettre de motivation, conseils pratiques sur les entretiens d’embauche,
suivi réguliers …) Aides matérielles en cas d’immobilisation
au domicile. En cas d’immobilisation au domicile de plus de 5 jours
suite à un accident, nous offrons à l’assuré
des heures d’aides ménagères, des heures de garde d’enfant,
la livraison de médicaments, de repas, de matériels médicaux)
3. Un catalogue de services pour faciliter le quotidien de l’assuré.
A tout moment, l’assuré peut commander des services à
domicile. Ces services sont payants au moment de la commande (tarifs nationaux).
Exemples de services disponibles : coiffeur à domicile, soutien scolaire,
aide ménagère, garde d’enfant, cours d’informatique
à domicile... Tarifs : 36 € la première année
(soit 3 € /mois) et 48 € les autres années (soit 4 €
/ mois). Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le Crédit
Municipal de Paris au : 01 44 61 63 63.Investissement
Locatif Ce lien s'adresse aux personnes qui souhaitent défiscaliser
dans l'immobilier en utilisant les lois promulguées par l'Etat favorisant
la création de logements. Il s'agit de Loi Robien (avant nous parlions
de loi Besson, loi Perissol, etc...). Gestion
Patrimoine Ce lien s'adresse à ceux qui souhaitent avoir recours
aux services d'un gestionnaire de patrimoine ou d'un gestionnaire de fortune.
Merci de votre visite.