CREDIT MUNICIPAL

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Crédit Municipal ?

Si l'on s'en souhaite définir une définition pour l'expression Caisse de Crédit Municipal : Les anciens Monts-de-Piété devinrent des « établissements publics à caractère social » en 1851, puis ils furent autorisés à ouvrir des comptes de dépôts cela par le décret du 24 octobre 1918, et prirent alors l’appellation de Caisse de Crédit Municipal. Ils disposent du monopole du prêt sur gages. Vous pouvez trouver les principaux établissements de Crédit Municipaux ici : Crédit Municipal d' Avignon - Crédit Municipal de Bordeaux - Crédit Municipal de Boulogne-sur-Mer - Crédit Municipal de Dijon - Crédit Municipal de Lyon - Crédit Municipal de Marseille - Crédit Municipal de Nantes - Credit Municipal de Nice Credit Municipal de Nîmes - Crédit Municipal de Paris - Crédit Municipal de Toulouse. Leur actionnaire est à chaque fois la municipalité du lieu de leur siège social.
CREDIT MUNICIPAL :
Les anciens Monts-de-Piété qui devinrent des établissements publics à caractère social en 1851 furent autorisés à ouvrir des comptes de dépots (voir décret du 24 octobre 1918). Publication au JORF du 1er novembre 1918 Décret du 24 octobre 1918 Décret réorganisant les monts-de-piété et les autorisant à adopter le titre de caisse de crédit municipal version consolidée au 1 novembre 1918 Article 1 Les monts-de-piété sont autorisés à adopter, après avis conforme du conseil municipal, le titre "Caisse de crédit municipal", suivi du nom de la ville où ils sont établis. Tous documents ou imprimés relatifs à leurs opérations doivent porter la mention "Etablissements d'utilité publique fonctionnant en vertu de la loi des 8 mars, 12 avril et 24 juin 1851". Article 2 Les monts-de-piété peuvent conserver ou recevoir, en excédent sur les besoins de leurs opérations courantes et dans les limites des réserves nécessaires aux développements éventuels de l'établissement, les dépôts de fonds faits à intérêt dans leur caisse, soit à terme, soit à vue. Les disponibilités provenant de ces dépôts de fonds sont placées, soit en compte courant au Trésor, soit en valeurs du Trésor, susceptibles d'escompte. Article 3 La durée des prêts sur gages corporels, qui ne peut en aucun cas être supérieure à une année, est fixée par la décision de l'administration qui règle, sous l'approbation du préfet, les conditions des prêts. Article 4 Les commissaires-priseurs ou appréciateurs indépendants de l'Administration ne peuvent être nommés pour une durée supérieure à deux années. Leurs fonctions sont renouvelables, après nouvelle présentation, dans les formes prévues par les décrets d'institution. Nota : Décret 2001-650 2001-07-19 art. 76, JORF 21 juillet 2001 : "Dans tous les textes réglementaires en vigueur à la date de publication du présent décret, les mots "commissaire-priseur" et "commissaires-priseurs" sont remplacés respectivement par les mots : "commissaire-priseur judiciaire" et "commissaires-priseurs judiciaires". Article 5 Les monts-de-piété peuvent être autorisés par le préfet, dans la limite du département où ils sont établis, par le ministre de l'intérieur pour les autres départements et après avis conforme des conseils municipaux intéressés, à ouvrir des succursales dans les localités dépourvues d'établissements similaires. Article 6 Toutes dispositions réglementaires contraires au présent décret sont et demeurent rapportées. En ce qui concerne le Crédit Municipal de Paris, le 24 avril 2006 : Lancement de la Carte de services CMP-BANQUE. Le Crédit Municipal de Paris, en partenariat avec Europ Assistance et Gras Savoye, lance la Carte de services CMP-BANQUE. La carte de services CMP-BANQUE donne accès à trois types de prestations : 1. Un service d'informations et d'accompagnement par téléphone. Un service d’informations sur simple appel téléphonique, du lundi au vendredi, de 8h à 19h30, ce service permet d'accéder à des informations sociales, administratives, fiscales et pratiques. Exemples : - Habitat (achat / vente d’un bien immobilier, travaux...) - Justice et fiscalité (droit privé, droit public, droit de la consommation…) - Social et administrations (services publics, formalités, permis de conduire, passeport…) - Santé et bien-être (sécurité sociale, parcours de soins…) - Emploi et scolarité (contrat de travail, convention de stage...) - Animaux domestiques (garde d’un animal, vaccinations…) Un accompagnement social personnalisé. En cas de difficultés d’ordre familial, professionnel, administratif ou budgétaire, une assistante sociale est à la disposition de l’assuré pour l’écouter, le guider, l’accompagner dans ses démarches. 2. Des aides matérielles en cas de « coup dur » Aide au retour à l’emploi. En cas de licenciement, un conseiller emploi est à disposition de l’assuré pour l’accompagner dans les différentes étapes de sa recherche d’un nouvel emploi (aide à la rédaction de CV et de lettre de motivation, conseils pratiques sur les entretiens d’embauche, suivi réguliers …) Aides matérielles en cas d’immobilisation au domicile. En cas d’immobilisation au domicile de plus de 5 jours suite à un accident, nous offrons à l’assuré des heures d’aides ménagères, des heures de garde d’enfant, la livraison de médicaments, de repas, de matériels médicaux) 3. Un catalogue de services pour faciliter le quotidien de l’assuré. A tout moment, l’assuré peut commander des services à domicile. Ces services sont payants au moment de la commande (tarifs nationaux). Exemples de services disponibles : coiffeur à domicile, soutien scolaire, aide ménagère, garde d’enfant, cours d’informatique à domicile... Tarifs : 36 € la première année (soit 3 € /mois) et 48 € les autres années (soit 4 € / mois). Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le Crédit Municipal de Paris au : 01 44 61 63 63.Investissement Locatif Ce lien s'adresse aux personnes qui souhaitent défiscaliser dans l'immobilier en utilisant les lois promulguées par l'Etat favorisant la création de logements. Il s'agit de Loi Robien (avant nous parlions de loi Besson, loi Perissol, etc...). Gestion Patrimoine Ce lien s'adresse à ceux qui souhaitent avoir recours aux services d'un gestionnaire de patrimoine ou d'un gestionnaire de fortune.

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